Il y a parfois un abus de langage, on utilise Bilan carbone comme un mot générique pour calculer ses émissions de gaz à effet de serre. Il y a cependant quelques différences entre Bilan Carbone® et un Bilan GES-R (réglementaire).
Le Bilan GES – R étant un Bilan qui a une exigence légale, il est défini par des règles, il ne concerne que le scope 1 et 2, le scope 3 étant juste recommandé.
Le Bilan Carbone® est une marque déposée, développée par l’ADEME et actualisée par l’Association Bilan Carbone (ABC). Elle a défini une méthode de calcul d’émissions de gaz à de serre, plus large que le Bilan GES-R.
L’objectif des deux méthodes est de permettre d’identifier les postes d’activités les plus émissifs, évaluer le niveau de dépendance d’une organisation aux énergies fossiles, et entreprendre une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre (définir une stratégie bas carbone).
On y retrouve les trois périmètres opérationnels qui catégorisent les postes d’émission :
- Scope 1 : Les émissions directes
Émissions directes provenant des installations fixes ou mobiles situées à l’intérieur du périmètre organisationnel, c’est-à-dire émissions provenant des sources détenues ou contrôlées par l’organisme comme ex: combustion des sources fixes et mobiles, procédés industriels hors combustion, émissions des ruminants, biogaz des centres d’enfouissements techniques, fuites de fluides frigorigènes, fertilisation azotée, biomasses…
- Scope 2 : Les émissions à énergie indirectes
Émissions indirectes associées à la production d’électricité, de chaleur ou de vapeur importée pour les activités de l’organisation.
- Scope 3 : Autres émissions indirectes
Les autres émissions indirectement produites par les activités de l’organisation qui ne sont pas comptabilisées au 2 mais qui sont liées à la chaîne de valeur complète comme par exemple : l’achat de matières premières, de services ou autres produits, déplacements des salariés, transport amont et aval des marchandises, gestions des déchets générés par les activités de l’organisme, utilisation et fin de vie des produits et services vendus, immobilisation des biens et équipements de productions…
Comme vous pouvez le constater dans le tableau résumé, le Bilan Carbone® est plus exigeant que le Bilan GES-R. Il permet à l’entreprise d’aller plus loin dans la méthode de calcul de leurs émissions tout en répondant aux exigences légales.
Aujourd’hui l’exigence du Bilan GES-R est pour les entreprises de plus 500 salariés, mais le gouvernement aujourd’hui pousse pour qu’un plus grand nombre d’entreprise démarre leur bilan GES (voir bilan carbone simplifié) et souhaite que les plus grandes entreprises inclues dans leur réflexion bas carbone le scope 3. Il n’y a pas d’obligation non plus pour les territoires à inclure le scope 3… On peut s’entendre à ce que dans l’année un changement de loi s’effectue pour aller dans ce sens.
Le Bilan Carbone® propose une offre complète qui permet d’appréhender la future législation est d’être équipé pour y répondre. On définit bien le périmètre et on effectue une cartographie complète des flux de l’entreprise. Cela permet d’oublier aucune source d’émissions et donne une visibilité claire sur les postes d’émissions.
On construit ensemble un plan d’actions pertinent et en cohérence avec l’économie de marché et les capacités de l’entreprise. On fixe des indicateurs de suivi clairs et simples pour avancer de façon concrète et s’engager dans une démarche à impact positif.
